CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PARTIE I :

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

APPLICATION « ACCORD – SOPHRO »

 

 

Entrées en vigueur le : 28/02/2019

 

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

Le site internet est la propriété de la société ENERGICIEL, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 €, ayant son siège social au 180 Avenue de Choisy, 75013 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 842 718 355 ci-après désignée la « Société».

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est sis2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –France

Le Directeur de la publication est Christophe MEYER.

Pour toute question, la Société peut être contactée comme suit :

  • par lettre simple à l’adresse suivante : 180 Avenue de Choisy, 75013 Paris
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : support@energiciel.com.

La Société recommande vivement à tout internaute, avant d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), de lire attentivement celles-ci.

ARTICLE 1 –DÉFINITIONS

Dans les CGU, les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :

  • « Société» désigne la société ENERGICIEL, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 €, ayant son siège social au 180 Avenue de Choisy, 75013 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 842 718 355 – propriétaire de l’application web et de l’application mobile ci-après définis ;
  • « Site» désigne l’application web éditée et exploitée par la Société, accessible grâce à un navigateur à l’adresse suivante : ;
  • « Application » désigne le logiciel applicatif ACCORD-SOPHRO disponible sur IPhone et IPad ou Androïd par téléchargement à titre gratuit, incluant des achats intégrés, depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store ;
  • « Services» désignent les services accessibles sur le Site et/ou l’Application, fournis par la Société et tels que décrits à l’article 6 ci-après, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda, etc.) ;
  • « Utilisateur» désigne tout internaute, non-professionnel ou consommateur, qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé, sur le Site et/ou sur l’Application ;
  • « Compte Utilisateur » désigne l’espace personnalisé, gratuit, accessible depuis le Site Internet et/ou l’Application, que chaque Utilisateur doit se créer s’il veut accéder et utiliser les Services du Site et/ou de l’Application. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) propre au titulaire dudit compte ;
  • « Membre» désigne toute Utilisateur ayant créé un Compte Utilisateur ;
  • « Données» désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION, RESPECT ET MODIFICATIONS DES CGU

2.1. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux Services, ainsi qu’à tous services accessoires y liés, proposés par la Société aux Utilisateurs via le Site et/ou l’Application.

2.2. ACCEPTATION, RESPECT ET MODIFICATIONS DES CGU

2.2.1. L’accès, la navigation, la commande et/ou la souscription à un Service proposé par la Société, sur le Site et/ou sur l’Application, sont conditionnés à l’acceptation et au respect des CGU par l’Utilisateur.

L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible ; les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie seulement des CGU.

Lorsque l’Application a été téléchargée depuis l’App Store d’Apple ou depuis le Google Play Store, l’Utilisateur doit, au préalable, avoir accepté les conditions générales propres à ces deux plateformes.

 

2.2.2. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir préalablement et expressément acceptées – en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGU Accord-Sophro ainsi que la politique de confidentialité relative au traitement de mes données à caractère personnel».

2.2.3. Dès lors que la modification, l’évolution, l’amélioration des Service du Site et/ou de l’Application le justifie, la Société pourra apporter des modifications aux CGU (notamment à l’effet de prendre en considération l’évolution des Services du Site et/ou de l’Application).

Une version des CGU intégrant lesdites modifications sera concomitamment publiée sur le Site et/ou sur l’Application. Ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne de cette nouvelle version des CGU sur le Site et/ou sur l’Application et seront opposables à tout Utilisateur à cette date. Les CGU en vigueur et opposable à un Utilisateur sont celles publiées sur le Site et/ou sur l’Application au jour de l’utilisation de ce dernier par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 – OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir le cadre légal d’utilisation des Services tels que définis à l’article 6 ci-après, proposés par la Société aux Utilisateurs via le Site et/ou l’Application, consistant notamment en la possibilité pour un Utilisateur ou un Membre de suivre une séance de sophrologie.

Les CGU définissent, par ailleurs, les conditions et modalités d’utilisation des services accessoires proposés par le Site et/ou l’Application en complément du service principal à l’instar notamment d’extensions sous forme de notification, d’un outil de programmation d’alertes et d’une fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda numérique de l’Utilisateur.

Ces Services ont pour support le Site et/ou l’Application.

ARTICLE 4 – CAPACITE

Pour commander et/ou utiliser les Services sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

ARTICLE 5 –INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT

L’accès au Site et/ou à l’Application est possible pour toute personne répondant aux conditions prévues à l’article 4 des CGU, dotée d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur d’accès Internet de son choix, dont le coût est à sa charge.

Le Membre peut bénéficier de services spécifiques proposés à titre gratuit et/ou onéreux par la Société via le Site et/ou l’Application (ci-après les « Services Spécifiques »).

L’Utilisateur souhaitant devenir Membre doit créer un Compte Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques et notamment à une interface automatiquement personnalisée en fonction des Données communiquées à la Société à cette fin.

La création d’un Compte Utilisateur sur le Site et/ou sur l’Application implique de compléter les informations requises dans le formulaire d’inscription. A cette occasion, l’Utilisateur déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes, et à jour.

Une fois le formulaire d’inscription envoyé, l’Utilisateur reçoit par courrier électronique à l’adresse qu’il y aura préalablement renseigné, un code confidentiel lui permettant d’activer son Compte Utilisateur. Ce code confidentiel doit ensuite être renseigné par l’Utilisateur dans l’espace dédié sur le Site et/ou l’Application ; à défaut, la Société se réserve le droit de ne pas activer le Compte Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur est informé de l’activation de son Compte Utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse précitée.

L’Utilisateur pourra créer son Compte Utilisateur par l’intermédiaire du logiciel d’un site Internet tiers, sous réserve d’être inscrit audit site. Dans le cas où les informations transmises par le site Internet tiers ne sont pas suffisantes pour la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra fournir à la Société les informations manquantes à l’effet de compléter son inscription au Site et/ou à l’Application.

Si les informations fournies devaient s’avérer incomplètes, inexactes ou obsolète, la Société se réserve le droit de ne pas activer et/ou de suspendre l’accès et l’utilisation des Services jusqu’à correction complète de ses erreurs par l’Utilisateur / le Membre.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui va lui permettre d’accéder à son Compte Utilisateur et de devenir Membre du Site et/ou de l’Application.

Le Membre s’engage à :

  • conserver confidentiels son identifiant et son mot de passe ;
  • actualiser les informations le concernant, y compris l’adresse de messagerie électronique, pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Le Membre pourra accéder, à tout moment, à son Compte Utilisateur grâce à ses identifiants de connexion constitués de la combinaison correcte de son identifiant et de son mot de passe (sauf inaccessibilité dans les conditions prévues à l’article 7 des CGU ci-après).

À tout moment, le Membre peut signaler par écrit à la Société, en cliquant sur la fonction « mot de passe oublié », qu’il souhaite rééditer son mot de passe afin de garantir son utilisation personnelle du Site et/ou de l’Application. Il devra communiquer à la Société l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son Compte Utilisateur, et recevra un e-mail automatique avec un code lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Tant que le Membre n’a pas adressé une telle demande écrite à la Société, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe – c’est à dire des identifiants de connexion – est présumée être faite par le Membre.

Le Membre est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site et/ou l’Application au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Tout Membre inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants de connexion.

Les Données des Utilisateurs et des Membres sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible  ci-dessous.

ARTICLE 6–DESCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

 

6.1.      DESCRIPTION DES SERVICES 

 

Les Services fournis par la Société via le Site et/ou l’Application consistent, notamment, à permettre à un Membre de suivre une séance de sophrologie de son choix parmi les séances proposées par le Site et/ou l’Application dans les conditions et modalités de l’abonnement qu’il aura, au préalable, souscrit.

Les Services, ci-dessous décrits, sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Ces Services sont les suivants :

  • Accès à une vidéo de présentation de la Sophrologie, sans création d’un Compte Utilisateur ;
  • Création d’un Compte Utilisateur permettant d’accéder à un menu contenant les pictogrammes lui permettant de naviguer dans l’Application.

Le Membre peut être invité à souscrire un abonnement pour utiliser les services.

  • Accès à trois séances d’initiation à la sophrologie à titre gratuit ;

Les séances sont proposées à titre gratuit lorsqu’il n’y a pas de cadenas.

Lorsque le bouton « cadenas » est en position :

  • fermée, cela signifie que la séance n’est accessible qu’aux Membres ayant préalablement souscrit un abonnement ;
  • ouverte, cela signifie que le Membre a souscrit un abonnement et peut suivre la séance de sophrologie.

Plus précisément, les Membres ayant souscrit un abonnement bénéficient des Services Spécifiques suivants :

  • Possibilité de suivre un parcours de séances de sophrologie, à tout moment, sous réserve des conditions de son abonnement ; le thème du parcours dépend de l’objectif poursuivi par l’Abonné.

Chaque parcours comporte un nombre variable de séances de sophrologie qui, dans leur ensemble, doivent aider l’Abonné à atteindre son objectif.

  • Possibilité de sélectionner ses séances favorites en utilisant le bouton « cœur » ;

les séances ainsi sélectionnées seront ajoutées dans sa fonctionnalité « FAVORIS » permettant à l’Abonné de les retrouver directement en utilisant cette fonctionnalité.

  • Possibilité de se soumettre à une évaluation, consistant à répondre à un questionnaire mis au point par Christophe Meyer, Sophrologue diplômé afin de :
  • choisir un parcours de sophrologie adapté à l’objectif poursuivi ;
  • après avoir suivi une ou plusieurs séances de sophrologie d’un parcours, mesurer le bénéfice de la ou des séance(s) de sophrologie par rapport à l’objectif poursuivi ;
  • après avoir suivi une ou plusieurs séance(s) de sophrologie, identifier les aspects nécessitant le suivi d’autre(s) séance(s) de sophrologie.

 

  • Possibilité de consulter ses statistiques suite aux évaluations remplies ;
  • Possibilité de programmer une alerte pour se voir automatiquement rappelé d’effectuer une séance

 

6.2.      UTILISATION DES SERVICES

Les Services sont accessibles via le Site et/ou l’Application.

Le processus « type » d’utilisation des Services est le suivant :

  • L’Utilisateur créé son Compte Utilisateur et devient Membre ;
  • Le Membre peut suivre, une fois, à titre gratuit, une séance de sophrologie ;
  • Si le Membre souhaite suivre de nouvelles séances de sophrologie, il doit souscrire un abonnement payant ;
  • Si le Membre a souscrit un abonnement :
  • il a, alors, accès aux parcours de sophrologie ci-avant détaillés ;
  • il peut se soumettre à une première évaluation afin de sélectionner un parcours adapté à l’objectif qu’il poursuit (améliorer son sommeil, gérer son stress, améliorer sa confiance ou son métabolisme, etc.)
  • il peut suivre un ou plusieurs parcours constitués de séances de sophrologie, à tout moment ;
  • il peut suspendre, à tout moment, le suivi d’une séance qui sera automatiquement enregistrée dans son agenda s’il a effectué au moins 50% de celle-ci ;
  • il peut décrire son ressenti à la fin de chaque séance suivie ;
  • il peut se soumettre à d’autres évaluations afin de mesurer le bénéfice des séances de sophrologie qu’il a déjà suivies ;
  • il peut sélectionner ses séances de sophrologie préférées afin de les retrouver dans la fonctionnalité « AGENDA » ;
  • il peut suivre, de manière générale, son évolution grâce à la fonctionnalité « STATISTIQUES » ;
  • il peut programmer des alertes à l’objet de lui rappeler, automatiquement, de suivre une séance de sophrologie ;
  • il peut synchroniser la fonctionnalité « AGENDA » de l’Application avec l’agenda de son téléphone portable.

AVERTISSEMENT : les séances de sophrologie doivent être pratiquées dans un lieu calme et permettant au Membre de ne porter son attention que sur la séance qu’il suit. Par exemple, il est vivement déconseillé de lancer une séance dans la rue, dans sa voiture ou encore dans les transports en commun.  Ceci aurait, en outre, pour effet de limiter le bénéfice de la séance.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

7.1       GARANTIE DES UTILISATEURS / MEMBRES

Chaque Utilisateur / Membre déclare être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation de la Plateforme.

Chaque Utilisateur/Membre s’engage à :

  • conformément à l’article 5 des présentes, ne transmettre à la Société et le cas échéant, à ses partenaires, ainsi qu’aux autres Utilisateurs, aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • conformément à l’article 9 des présentes, ne pas reproduire, représenter, imiter et/ou user de tout ou partie des contenus du Site et/ou l’Application ;
  • à ne tenir aucun propos ou à n’avoir aucun comportement ou à ne publier sur le Site et/ou l’Application aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, raciste, offensant, agressif, violent, menaçant, déplacé, à connotation sexuelle, incitant à la haine, la violence, à la discrimination et plus généralement faisant l’éloge ou encourageant tout acte illicite, illégal ou contraire aux bonnes mœurs ou qui serait contraire à la finalité du Site et/ou de l’Application ou qui causerait un dommage à un tiers ;
  • de manière générale, à accéder et à utiliser le Site et/ou l’Application ainsi que les Services de bonne foi, de manière raisonnable et dans le respect des présentes ;
  • ne pas affecter, de quelques manières que ce soit, de manière temporaire ou permanente le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application et notamment à ne pas limiter l’accès et l’utilisation de ces derniers ;
  • ne pas extraire, modifier, exploiter sans autorisation, de quelques manières que ce soit, tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;
  • ne pas accepter ou à ne pas effectuer un paiement en dehors du Site et/ou de l’Application, hors des conditions et modalités prévues par les présentes.

En cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur/ le Membre pourra se voir refuser unilatéralement et sans préavis l’accès et l’utilisation du Site et/ou de l’Application par la Société, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts dus à ce dernier et/ou à tout autre Utilisateur ayant subi un dommage ayant pour cause ledit manquement.

 

 

7.2       GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

 

7.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou à l’Application à tout moment et sans interruption.

Néanmoins, le Site et l’Application pourront faire l’objet d’interruptions, sans que cela n’ouvre droit pour l’Utilisateur ou le Membre au versement d’une indemnité, notamment dans les hypothèses suivantes :

  • en raison d’anomalies, d’erreurs et/ou bugs des informations, produits, services, logiciels, fournis par le Site et/ou l’Application et susceptibles d’affecter la navigation sur le Site et/ou l’Application ou de la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site et/ou l’Application;
  • dans le cas où une interruption est nécessaire afin de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
  • dans le cas où le Site et/ou l’Application rencontre une panne ou un problème de fonctionnement.

En conséquence, la Société est tenue à une obligation de moyens à l’égard des Utilisateurs et Membres.

Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de l’interruption du Site et/ou l’Application par un message d’erreur. La Société ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site et/ou l’Application, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

7.2.2.En aucun cas, la Société, même informée de la possible survenance de tels dommages, n’est responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits, perte de données ou tout autre perte de bien incorporels, enrichissement injustifié) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société et/ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

La Société ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects découlant d’un non-respect de tout ou partie des présentes CGU par l’Utilisateur, ou du fait d’un tiers ou d’un cas présentant les caractéristiques de la force majeure.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur (pour consulter la Politique de confidentialité et notamment les informations relatives aux cookies, cliquez ci-dessous). A cet égard, la responsabilité de la Société ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits sites Internet ne serait pas conforme à la législation et la règlementation applicable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est averti des limites de l’Internet, en particulier de l’aléa des performances techniques y liées, du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Ainsi, de manière générale, la responsabilité de la Société ne saurait être retenue au titre de dysfonctionnements, de quelque nature que ce soit, relatifs au matériel informatique de l’Utilisateur / du Membre, ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et/ou à l’Application et plus généralement aux Services.

ARTICLE 8 –ABONNEMENTS

 

La Société propose à ses Membres les abonnements ci-dessous détaillées aux conditions suivantes :

  • Abonnement d’une durée de 6 mois ou 1 an dont les conditions générales de vente sont accessibles pdf ici,

 

Lorsque le Membre souscrit à l’un de ces abonnements via l’Application, cet achat est un achat intégré de sorte qu’il est invité à régler le montant dudit abonnement via le service de paiement sécurisé d’un prestataire externe, soit :

La Société pourra fournir périodiquement et temporairement à certains Utilisateurs et/ou Membres des offres promotionnelles et des réductions, sans que lesdites offres ou réductions ait une quelconque incidence sur l’utilisation du Site et/ou de l’Application pour l’Utilisateur et/ou Membre qui n’en est pas désigné comme bénéficiaire.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1.      GENERALITES

 

Le Site et/ou l’Application, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la Société est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site et/ou l’Application, ainsi que tous les éléments accessibles, les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, vidéos, et plus généralement toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la Société, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ce dernier a passé des accords d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Il est concédé à l’Utilisateur et/ ou au Membre un droit d’utilisation non-exclusif dans un cadre privé, et non transférable, du Site et/ou l’Application et des données contenues sur le Site et/ou l’Application. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et/ou l’Application, et de souscrire les Services qui y sont commercialisés et (ii) un droit de reproduction à usage privé consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé à des fins non commerciales.

Toute reproduction, imitation et/ou usage des contenus du Site et/ou l’Application, et/ou tout manquement au présent article engage la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, la Société se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre de son auteur devant les tribunaux compétents.

Aucun lien hypertexte vers le site http://www.accord-sophro.com ou https://www.accord-sophro.fr ne peut être mis en œuvre sans l’accord exprès préalable et écrit de la Société.

 

 

9.2.      LOGICIEL

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site et/ou l’Application permettant d’accéder à certains Services ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant, lesquels sont rappelés lors de l’utilisation dudit logiciel. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Services et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. L’Utilisateur est averti que l’utilisation d’un logiciel tiers peut être subordonnée à l’acceptation préalable de conditions générales d’utilisation dudit logiciel.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES

 

Les Données de l’Utilisateur / du Membres sont traitées par la Société, conformément à la Politique de confidentialité est accessible  ci-dessous.

Il est cependant ici rappelé que conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale suivante : ENERGICIEL – 180 Avenue de Choisy – 75013 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@accord-sophro.com.

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide signée et préciser l’adresse à laquelle la Société doit répondre. La réponse sera adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS

 

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à la Société par courrier à l’adresse postale suivante :

ENERGICIEL

180 Avenue de Choisy

75013 PARIS

L’Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi la Société d’une réclamation écrite en vue de régler directement le différend.

L’Utilisateur devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier et dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.

ARTICLE 12 – LANGUE

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – CESSION / SUBSTITUTION

La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales ou de substituer un tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout différend qui surviendrait entre la Société et l’Utilisateur / le Membre, relatif à la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de tout ou partie des présentes Conditions générales, sera soumis à la compétence des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

PARTIE II :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Entrée en vigueur le :

 

ARTICLE 1 –DÉFINITIONS, CHAMPS D’APPLICATION, OBJET

  • DÉFINITIONS

 

Dans la politique de confidentialité, les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :

  • « Société» désigne la société ENERGICIEL, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 €, ayant son siège social au 180 Avenue de Choisy, 75013 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 842 718 355 – propriétaire de l’application web et de l’application mobile ci-après définis ;
  • « Site» désigne l’application web éditée et exploitée par la Société, accessible grâce à un navigateur à l’adresse suivante :;
  • « Application » désigne le logiciel applicatif ACCORD-SOPHRO disponible sur IPhone et IPad ou Androïd par téléchargement à titre gratuit, incluant des achats intégrés, depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store ;
  • « Services» désignent les services accessibles sur l’Application, fournis par la Société, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda, etc.) ;
  • « Utilisateur» désigne tout internaute – non-professionnel ou consommateur – qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé, sur l’Application ;
  • « Compte Utilisateur » désigne l’espace personnalisé, gratuit, accessible depuis l’Application, que chaque Utilisateur doit se créer s’il veut accéder et utiliser les Services du Site et/ou de l’Application. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) propre au titulaire dudit compte ;
  • « Membre» désigne toute Utilisateur ayant créé un Compte Utilisateur ;
  • « Données» désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • « Fichier »: désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
  • « Responsable » : désigne celui qui, seul, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « Destinataire »: désigne le tiers qui reçoit communication des Données ;
  • « Consentement »: toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

  • CHAMP D’APPLICATION

 

La présente Politique de confidentialité est applicable aux Données des Utilisateurs traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

 

  • OBJET

 

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités, ainsi que sur les choix dont ils disposent, quant au Traitement de leurs Données dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

ARTICLE 2 –RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DONNEES TRAITÉES

 

2.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des Données de l’Utilisateur est la Société représentée par son Président.

2.2. DONNEES TRAITÉES

Les Données de l’Utilisateur traitées par la Société sont, notamment :

  • son nom et prénom ;
  • son adresse de courrier électronique (email) ;
  • son identifiant unique et son mot de passe ;
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services de l’Application et/ou du Site.

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs, notamment :

  • lors de la création de leurs Comptes Utilisateurs,
  • lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application.

ARTICLE 3 -FONDEMENTS ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

 

3.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de l’acceptation des CGU du Site/et de l’Application, conformément aux articles 6.1 et 13 du RGPD, l’Utilisateur est informé que les traitements de ses Données sont :

  • nécessaires et limités à l’exécution et à la réalisation des Services régies par les CGU de l’Application ;
  • justifiés au regard des intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services.

3.2. FINALITES

Les finalités de Traitement des Données des Utilisateurs ou Membres sont les suivantes :

  • permettre la création d’un Compte Utilisateur,
  • fournir les Services disponibles à travers le Site et/ou l’Application,
  • répondre aux demandes des Utilisateurs ou des Membres,
  • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site et/ou de son Application et des différentes rubriques qu’il contient,
  • en cas d’abonnement, envoyer par courrier électronique des infolettres («newsletter») sur l’évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site et/ou de l’Application,
  • en cas de création d’un Compte Utilisateur, permettre la réalisation :
  • d’opérations de sollicitation personnalisée,
  • d’opérations de fidélisation,
  • mener des enquêtes et études de satisfaction.

 

L’Utilisateur est également informé que :

  • seules les Données pertinentes au regard des finalités ci-dessus listées sont collectées ;
  • en conséquence, à défaut de collecte de ses Données, et notamment de ses nom et prénom ainsi que de son adresse de courrier électronique (email), l’Utilisateur ne pourra pas (i) créer un Compte Utilisateur et ainsi (ii) utiliser les Services fournis à travers le Site et/ou l’Application ;
  • la demande de fourniture de Données a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application appartenant à la Société notamment dans le cas où le Membre souscrit à un abonnement  et utilise les Services fournis par la Société) ;
  • il n’est pas procédé, au moyen des Données, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont conservées :

  • trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part avec la Société (modification de Compte Utilisateur, navigation sur le Site et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site et/ou l’Application, etc.);
  • en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • si vous êtes un Membre abonné, pendant la durée de l’abonnement, augmentée de trois(3) années.

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société.

Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

 

ARTICLE 5 – PARTAGE DE DONNÉES

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 3.2. des présentes, aux personnes listées ci-dessous:

  • au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données ;
  • aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service relatif au Site et/ou à l’Application.

Ces prestataires informatiques sont, notamment, les suivants  :

 

  • s’agissant du Site Web :
  • la société STRIPES, prestataire externe de paiement sécurisé, dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy#translation.
  • s’agissant de l’Application :
  • pour un terminal mobile Androïd, Google Play Store, qui permet de télécharger l’Application et le cas échéant, de souscrire un abonnement – dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=FR;
  • pour un terminal mobile iOS, la plateforme App Store d’Apple qui permet de télécharger l’Application et le cas échéant, de souscrire un abonnement – dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

Le cas échéant, si les Données devaient être transférées dans des pays situés hors de l’Union Européenne, lesdits pays présenteraient des garanties de protection d’un niveau suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

ARTICLE 6   – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose, enfin, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de Monsieur Christophe MEYER par courrier électronique à envoyer l’adresse suivante : privacy@accord-sophro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 180 Avenue de Choisy, 75013 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de différend concernant le Traitement de ses Données, l’Utilisateur peut adresser par écrit une réclamation à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@accord-sophro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 180 Avenue de Choisy, 75013 Paris, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au RGPD.

Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Enfin, l’Utilisateur a, également, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés).

 

ARTICLE 7–CONFIDENTIALITÉ, SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

7.1. CONFIDENTIALITE

Les Données de l’Utilisateur sont traitées de manière confidentielles et, dans la mesure du possible, par Monsieur Christophe MEYER, sophrologue diplômé soumis au secret professionnel conformément à ses règles déontologiques, sous réserve des finalités visées à l’article 3.2. des présentes.

L’obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.

7.2. SÉCURITÉ

La Société prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le Traitement pour préserver la sécurité des Données et empêcher, notamment, que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 8 – NEWSLETTER ET ALERTES

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…).

À tout moment, l’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir d’offres et informations de la Société, peut s’opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS

9.1. La Société utilise des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’interactivité du Site et/ou de l’Application ainsi que les Services fournis.

Afin de connaître les outils pour maîtriser les cookies, l’Utilisateur peut prendre connaissance, notamment, de ceci.

À tout moment, l’Utilisateur peut paramétrer ses cookies en indiquant s’il les accepte ou s’il les refuse, en tout ou partie.

S’agissant du Site, l’Utilisateur peut également gérer le dépôt de cookies directement sur son navigateur Internet en se rendant par exemple aux adresses suivantes :

9.2. Sous réserve de la personnalisation de gestion de ses cookies ou traceurs par l’Utilisateur, les cookies ou traceurs émis sur le Site ou l’Application permettent, notamment, de :

  • sauvegarder les choix de l’Utilisateur relatif au dépôt de cookies ou traceurs ;
  • collecter des données relatives à l’utilisation de l’Application (pannes et bugs du système ;
  • faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site (sauvegarde de ses identifiants de connexion à son Compte Utilisateur, sauvegarde du dernier Service utilisé, sauvegarde du contenu consulté sur le Site, etc.) ;
  • améliorer le contenu du Site et/ou de l’Application ;
  • mesurer l’audience du Site et/ou de l’Application et établir des statistiques anonymes ;

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la suppression des cookies ou traceurs, ou le refus de dépôt des cookies ou traceurs peut avoir pour effet de priver ce dernier d’une utilisation optimale du Site et/ou de l’Application.

La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Enfin, pour mémoire, afin d’établir des statistiques relatives au nombre d’Utilisateurs et/ou de Membres ainsi que le volume d’utilisation des Services, il est rappelé que le Site et/ou l’Application utilise l’outil Google Analytics dont les règles applicables à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/.

Pour en savoir plus sur l’outil Google Analytic, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante :  https://marketingplatform.google.com/about/analytics/

Les cookies ou traceurs directement déposés par des tiers et relèvent des politiques de protection de la vie privée de ces derniers.